7 ans d´expérience
Belize - 750 € (Renouvellement = 260 €)
1. Situation Géographique, Population, LanguesBelize (avant 1973 - Honduras britannique) est un pays pittoresque dont la nature vierge est riche en recifs très beaux, en forêts, en caves, en montagnes, en chutes d'eau et en jungle. Le pays est situé en Amérique Centrale dans la partie Sud-Est de Yucatan, péninsule mexicaine, et baigné par la mer des Caraïbes. Belize occupe le territoire égal à 23 000km² environ et fait frontière avec le Mexique au Nord et le Guatemala à l'Ouest et au Sud. La ville de Belmopan est la capitale et le centre administratif du pays, mais le principal centre d'affaire est Belize City, situé sur la côte Est du pays, près de l'aéroport international. La population de Belize compte près de 200 000 habitants dont 60 000 environ vivent à Belize City. C'est un pays multinational peuplé par des ressortissants de l'ancienne civilisation de Maya et des ethnies d'origine caraïbe, caucasienne, chinoise et Est-indienne. La majeure partie de la population (44%) est constituée par des africains et des mulâtres. Plus de 50% de la population vivent dans des villes. L'anglais est la langue officielle et parlée. 2. Aperçu Historique, Système Politique, DroitEn 1862 Belize devint la colonie de la Couronne Britannique mais en 1981accéda à l'indépendance et acquit la gestion autonome. Le Belize d'aujourd'hui est un pays démocratique indépendant à gouvernement stable. Belize fait partie de Commonwealth (Fédération d'Etats souverains issus d'ancien Empire Britannique). La Reine de la Grande Bretagne gouverne le pays par son Général Gouverneur. L'Assemblée Nationale composée de deux Chambres est l'organe législatif du pays. Le Premier ministre dirige la politique du gouvernement. Le gouvernement est composé du Premier ministre,des ministres nommés par le Premier du nombre des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat qui comprend 28 membres. Dans le pays fonctionnent deux partis politiques qui appuient le développement économique du pays et la politique d'investissements étrangers. Belize est membre de l'ONU et du Mouvement de Non-alignement. La Droit Commun du pays repose sur English Common Law. Le Droit Commun de Belize s'est servi du modèle du Droit Commun des Îes Britanniques, son prédécesseur. 3. Economie et InfrastructureLe pays vit essentiellement du tourisme. Les touristes du monde entier sont attirés par la richesse de la nature avec ses réserves forestières, ses sites de cure, son unique réserve habitée par des jaguars, ses fouilles archéologiques découvrant les témoignages de l'ancienne culture des indiens Maya. La canne à sucre, les bananes, les agrumes, les produits de la mer, des habits, du bois et des articles en bois constituent le gros des exportations du pays. Les apports de l'industrie financière off-shore dans le revenu national deviennent de plus en plus importants. Le dollard Belize (BZ$) est la monnaie nationale du pays. Les opérations de change des compagnies off-shore ne sont pas contrôlées. 4. Incorporation de CompagniesL'Acte sur les compagnies de commerce interational adopté en 2000 régit l'activité des corporations. Les compagnies enregistrées à Belize jouissent du plein pouvoir des personnes physiques. Les documents législatifs et relatifs à l'activité des corporations doivent être rédigés en anglais. La compagnie de commerce international (IBC) est le meilleur modèle de compagnie à vocation commerciale internationale et d'investissements. L'activité commerciale et d'affaires exercée par les compagnies de commerce internationale est restreinte, à savoir:
La procédure d'inregistrement d'une compagnie se réduit à ce qui suit.
Belize dispose d'un certain nombre de compagnies toutes faites à vendre. Une compagnie de commerce international peut être enregistrée à Belize en toute langue. L'immatriculation de compagnies à dénominations en chinois, les documents respectifs ci-joints également en chinois, jouit d'une grande popularité. Exigences vis-à-vis de la dénomination:
Un directeur suffit à une compagnie de commerce international (IBC). Le directeur peut être une personne morale, le résident des Bahamas n'est pas obligatoire. Conformément à l'Acte sur les compagnies de commerce international, la nomination d'un secrétaire n'est pas obligatoire, mais, en règle générale, un secrétaire est nommé en vue d'activer l'efficacité des obligations présentées en forme écrite. Un actionnaire est obligatoire. L'information détaillée sur les actionnaires et les directeurs n'est pas rendue publique, pourtant la liste des actionnaires doit être déposée à l'office enregistré de la compagnie établie sur le territoire de Belize. Normalement, le capital statutaire en actions est égal à 50 000$US et divisé en parts équivalentes à la quantité d'actions à valeur nominale et sans valeur nominale. Le capital social peut être libellé en toutes devises. Le capital minimum émis est égal à une action sans valeur nominale ou à une action à valeur nominale. Les actions nominatives, au porteur, sans valeur nominale, à valeur nominale, privilégiées, amortissables, à droit de vote ou sans droit de vote peuvent être émises. 5. Impôts et Taxe AnnuelleLe système d'imposition de Belize est marqué par les particularités suivantes. Malgré le taux élevé des taxes applicables aux résidents et aux compagnies de Belize, grâce à l'Acte adopté en 2000 les compagnies de commerce international (IBC) sont exonérées d'impôts. Belize n'est pas signataire d'accords en matière de double imposition (réciproque). La taxe annuelle dépend du montant du capital statutaire:
Les exigences à l'égard du bilan financier sont suivantes. La présentation aux pouvoirs du rapport de la vérification des livres n'est pas obligatoire. Pourtant la compagnie doit garder ses écritures relatives aux finances et mettant en évidence l'état de choses dans ses finances. 6. Honoraires
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Un agent enregistré de la compagnie en
question présente le Mémorandum et les Statuts d'Association
dans le Régistre et paie la taxe prévue. La compagnie de
gestion bénéficiaire d'une licence doit établir un office
enregistré à Belize avec indication du lieu du siège. On ne
trouve pas d'exigences spéciales d'ordre législatif ayant
trait aux obligations de tenir l'activité de la compagnie en
secret, mais English Law en vigueur dans cette juridiction
oblige les spécialistes en la matière de respecter la
confidence des affaires des clients.