7 ans d´expérience
Chypre Limited Company - 1.650 € (Renouvellement = 450 €)
1. Situation Géographique, Population, LanguesChypre est située dans la partie Nord-Est de la Méditerranée au croisement des chemins qui mènent vers l'Europe, l'Afrique et l'Asie. Chypre est la plus grande île dans la partie Est de la Méditerranée. Elle occupe le territoire égal à 9 251 km2 et se trouve à 65 km de la Turquie, à 96 km de la Syrie, à 385 km de l'Egipte et à 980 km environ au Sud-Est d'Athènes. Deux chaînes montagneuses qui s'étendent au Nord et au Nord-Est de l'île et sont traversées par une vaste dépression, une plaine fertile, constituent l'ossature de l'île. Le climat de Chypre est favorable: l'été y est très chaud et sec, l'hiver - bien doux; il fait du soleil presque toute l'année (300 jours). Il pleut parfois de novembre à mars. La population de Chypre compte près de 706 000 habitants. Les Cypriotes d'origine grècque constituent le groupe ethnique le plus nombreux (82% environ). Les Cypriotes d'origine turque font 18% de la population et forment un autre groupe ethnique. Nicosie est la capitale du pays avec 200 000 habitants. Les langues officielles du pays sont le grec, l'anglais et le turc. L'anglais est la langue des milieux commerciaux et des institutions nationales. 2. Aperçu Historique, Système Politique, DroitEn 1960 Chypre accéda à son indépendance s'étant débarassée de la dépendance britannique. En 1974 la Turquie envahit 40% de son territoire Nord. Le problème de réunification du pays fait l'objet des pourparlers qui se déroulent au moment actuel. En 1960 Chypre fut constituée en République Présidentielle. Les élections du Président ont lieu tous les cinq ans. Le système politique s'oriente vers les démocraties occidentales qui respectent le droit de l'homme et offrent de larges possibilités au développement du secteur privé. Le Conseil des ministres, nommé par le Président, constitue le pouvoir exécutif du Gouvernement. Les ministres dirigent les affaires dans le cadre de leurs ministères et sont responsables du respect de la Loi. Le pouvoir législatif revient à la Chambre des Représentants composée de 56 membres élus pour 5 ans et jouissant du plein pouvoir respectif. Le système politique multiparti permet la représentation proportionnelle des candidats aux élections. Le corps de lois de Chypre repose sur la législation britannique, notamment sur English Common Law dont les dispositions et les procédures qui en découlent régissent l'activité d'affaires des milieux commerciaux. La plupart des lois sont officiellement traduites en anglais. UK Companies Act 1948( la Grande Bretagne) a servi de modèle au Droit des Sociétés de Chypre. En outre, Chypre a signé l'accord d'association avec L'Union Européenne. 3. Economie et InfrastructureLes lignes de navigation aérienne relient Chypre aux différents coins du monde. En 1975 l'aéroport de Larnaka a remplacé celui de Nicosie. En 1985 un autre aéroport international qui se trouve non loin de Paphos a été mis en exploitation. Les plus grands ports se trouvent à Limassol, à Larnaka, à Paphos. Tous les ports de Chypre sont soumis au Département des ports. Des voyages réguliers aux pays voisins sont surtout fréquents en été. Un réseau routier magnifique permet au transpot routier de faire des trajets sans obstacles sur le territoire de l'îles. Chypre dispose d'un système de télécommunication moderne. La liaison téléphonique à sélection numérique directe permet d'avoir la communication avec plus de cent pays du monde. Il y a aussi un magnifique service postal et de courrier. L'agriculture, ce secteur traditionnel et important de l'économie du pays qui même aujoud'hui offre à la population le plus grand nombre d'emplois, n'est plus la source principale du revenu national. Le tourisme fait le plus grand apport dans le Trésor de l'Etat. La sphère des services est marquée par l'accroissement remarquable de bénéfices. L'industrie est une source importante de rentrées de devises aussi. L'économie du pays s'appuie sur la liberté d'entreprise. Le gouvernement règlemente, planifie et assure à l'économie les ressources publiques. Les dernières dix années sont marquées par la croissance remarquable dans la sphère économique. La monnaie nationale, pounds Cypriot, est suffisemment stable. Les opérations de change sont contrôlées mais le contrôle n'est pas appliqué à l'activité des compagnies off-shore. 4. Incorporation de CompagniesLa Loi fondementale qui régit l'activité des sociétés anonymes est constituée par le Droit des sociétés (chap.113) avec des amendements. Les compagnies types à vocation de commerce international et d'investissements, en conformité avec le Droit des sociétés (chapitre 113, avec des amendements), sont suivantes:
La compagnie "off-shore cypriote" est une compagnie ordinaire cypriote, mais qui appartient à un non résident de Chypre et dont l'activité d'affaires se déroule en grande partie hors de l'île. Les droits et pouvoirs de la Compagnie cypriote sont stipulés de façon concrète dans le Mémorandum d'Association. Les documents législatifs et relatifs aux sociétés anonymes doivent être rédigés en anglais et en grec. Il est possible d'acheter une compagnie toute faite ("shelf compagnies"). Les restrictions qui s'appliquent à l'activité commerciale et d'affaires sont suivantes:
Exigences vis-à-vis de la dénomination:
Un directeur suffit à une compagnie. Le directeur peut être tant une personne physique, que morale. Pour pouvoir profiter des facilités fiscales qui sont offertes dans le cadre des accords signés par Chypre avec d'autres pays, la compagnie doit être résidante et la plupart de ses directeurs - établis à Chypre.Toute compagnie cypriote doit nommer un secrétaire qui peut être une personne tant physique que morale. Un actionnaire suffit à une compagnie. Les comptes rendus publiques contiennent l'information sur les directeurs et les actionnaires. Pourtant l'aspect anonymat peut être respecté par le biais des directeurs tiers et des actionnaires habilités. Les certificats bancaires concernant les propriétaires doivent être présentés à la Banque Centrale de Chypre (Central Bank of Cyprus). Toutefois, les lois concernant la confidence garantissent la non-divulgation de cette information. Le capital social peut être libellé en pounds cypriotes (Cyprus pounds - CYP). Le capital statutaire minimum d'une compagnie off-shore cypriote est égal à 1000CYP. Le capital statutaire minimum d'une compagnie - personne physique mise en place sur le territoire de Chypre doit être égal à 10000 CYP. On permet l'émission des catégories d'actions suivantes: nomitatives, à valeur nominale, privilégiées, amortissables, sans droit de vote. L'émission d'actions au porteur n'est pas autorisée. 5. Impôts et Taxe AnnuelleLes règles de l'imposition sont exposées dans les Lois spéciales concernant l'imposition des revenus sur le territoire de Chypre. Le total des recettes des compagnies off-shore cypriotes est imposable à concurrance de 10%. Chypre est un pays à faible imposition plutôt qu'un pays sans imposition (oùles companies sont exemptes d'imposition). Un des avantages des compagnies cypriotes consiste en ce que Chypre est signataire de miltiples accords de non double imposition (l'imposition réciproque) permettant de réduire, voire de rendre nuls, les impôts sur les dividendes, sur les intérêts, sur les honoraires versés à une compagnie cypriote. Chypre est signataire d'accords mentionnés avec les pays suivants: L'Autriche, La Bulgarie, La Grande Bretagne, La Hongrie, l'Allemagne, la Grèce, le Danemark, l'Egipte, l'Inde, l'Irlande, l'Italie, le Canada, la Chine, le Koweït, la Malte, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Russie (tous les pays de UEI - les Républiques post-soviétiques, à l'exeption de Kazakhstan), le Pays Slovaque, la Syrie, les Etats-Unis, la France, le Pays Tchèque, la Suède, les Pays Yougoslaves. Chypte est en train de discuter des accords en question avec la Belgique et la Finlande. La licence n'est pas taxable à Chypre. Le rapport de l'exercice financier qui contient une information détaillée sur les détenteurs d'actions de l'exercice écoulé et sur les directeurs qui ont assumé leurs fonctions au cours de l'exercice écoulé doit être présenté au Département d'inspection fiscale et à la Banque Centrale de Chypre (Central Bank of Cyprus). En outre, toute compagnie cypriote doit libeller le rapport de la vérification des livres et le transmettre à la Banque Centrale de Chypre et au Département d'inspection fiscale. retour6. Honoraires
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La procédure d'incorporation d'une compagnie veut que le
Mémorandum, les Statuts de l'Association et la demande rédigée
en forme écrite soient présentés au Régistre sous serment
affirmé devant le Tribunal, et que la taxe d'enregistrement
resperctive soit acquittée en même temps. En vertu du Droit des
sociétés de Chypre, la compagnie en question doit indiquer
l'adresse du siège de l'office enregistré sur le territoire de
Chypre et nommer un secrétaire qui, pour des raisons d'ordre
pratique, doit être un résident de Chypre.