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Les Îles Cook - 1.280 € (Renouvellement = 800 €)
1. Situation Géographique, Population, LanguesLes îles Cook (The Cook Islands) comprennent 15 îles situées dans la parie centrale du Pacifique, en Polynésie, entre Tahiti à l'Est et Samoa et Tonga à l'Ouest. Le territoire des îles est égal à 241km². L'île principale est Rarotonga. Cette île est située à 3000km à Nord-Est d'Auckland (la Nouvelle-Zélande). La région Avarua est le centre administratif et commercial des îles Cook. Le climat du pays est tropical et humide marqué par des tempêtes fréquentes. La population compte près de 19000 habitants. La population autochtone est constituée par les polynésiens qui parlent le maori, leur dialecte local. Portant, l'anglais est la langue parléé et d'affaires. 2. Aperçu Historique, Système Politique, DroitLes îles Cook furent découvertes par James Cook en 1773 - 1774 et adoptèrent son nom. En 1888 les îles Cook furent proclamées protectorat de la Grande Bretagne. En 1901 les îles furent annexées par la Nouvelle-Zélande. En 1965 les îles Cook se firent concéder un gouvernement autonome. En vertu de l'Acte Constitutionnel des îles Cook, leurs habitants restèrent citoyens de la Nouvelle-Zélande qui est responsable de la défense et des affaires extérieures. Le Gouvernement a confirmé sa volonté d'appuyer et d'inspirer le développement de Rarotonga, centre financier du pays. L'organe de gestion des îles Cook est le Parlement électif composé de 24 membres, mais le Pouvoir exécutif, selon la Loi, appartient à Sa Majesté, la Reine de la Grande Bretagne qui est à la tête de Commonwealth (la Fédération d'Etats souverains issus d'ancien Empire Britannique). Le Représentant royal est nommé sur le conseil du Gouvernement des îles Cooks.Le pouvoir exécutif est constitué par le Cabinet des ministres composé de Premier ministre et de neuf autres Ministres nommés par le Premier. Dans le pays fonctionnent deux parties politiques: le Parti d'Union Démocratique et le Parti des îles Cook qui partagent les sièges au Parlement. Les deux partis appuient le statut des îles Cook, centre financier off-shore. La renommée internationale des îles croît toujours. Les îles Cook sont membre de South Pacific Forum (le Forum du Pacifique du Sud), de Asian Development Bank (la Banque de Developpement pour l'Asie) et de Economic Commission for Asia and the Pacific (la Commission Economique pour l'Asie et le Pacifique). Le Droit Commun des îles Cook, système législatif du pays, repose sur English Common Law. 3. Economie et InfrastructureLes îles Cook vivent essentiellement du tourisme et de la pêche. Les dernières années sont marquées par la croissance de l'industrie off-shore grâce à la législation innovatrice et progressiste qui appuie l'établissement de nombreuses structures off-shore, notamment de compagnies de commerce international, de banques off-shore, de compagnies d'assurance off-shore et de trusts (en matière de la protection des biens). Rarotonga est aménagée de moyens de communication performants: le réseau de communication internationale par satellites, Internet, la poste électronique, le fac-similé. La communication téléphonique relie Rarotonga à plusieurs pays du monde entier. La ligne de navigation aérienne Air New Zealand, qui traverse Rarotonga à destination d'Auckland, de Tahiti, de Hawaii, de Los Angeles et de Fiji, offre aux voyageurs la possibilité de gagner par avion les Etats-Unis, les pays de l'Asie du Sud-Est, l'Australie et l'Europe. Le dollard Nouvelle-Zélande ($NZ) est la monnaie nationale du pays. Certaines transactions effectuées en $NZ sont soumises au contrôle. La sortie des îles et l'entrée dans les îles de fonds en devises étrangères ne sont pas limitées. Les affaires de business peuvent être effectuées en toutes devises quelles qu'elles soient. 4. Incorporation de CompagniesL'Acte sur les compagnies internationales est la loi fondamentale appliquée aux sociétés (1981 - 1982). La Compagnie Internationale (International Companie - IC) est le meilleur modèle de compagnie à vocation de commerce international et d'investissements. Les modèles de compagnies internationales types sont cités ci-après:
Les restrictions suivantes s'appliquent au commerce et au business:
Selon la procédure d'immatriculation, la compagnie internationale doit présenter au Régistre des compagnies internationales le Mémorandum. En vertu du droit des sociétés, toute compagnie doit établir un office enregistré sur le territoire des îles Cook (avec indication du lieu du siège) et nommer un agent enregistré (un résident des îles Cook). Les îles disposent de compagnies toutes faites (shelf companies). Exigences vis-à-vis de la dénomination:
Un directeur suffit à une compagnie. Le directeur peut être une personne physique ou morale, de toute nationalité. Le choix parmi les résidents des îles n'est pas obligatoire. Le secrétaire de la compagnie doit être un résident des îles Cook. Un actionnaire suffit à une compagnie. L'information sur les actionnaires, quelle qu'elle soit, ne doit pas être rendue publique. Les exigences vis-à-vis du montant du capital social minimum émis sont absents. L'émission d'actions au porteur, privilégiées, amortissables,à droit de vote ou sans droit de vote, sans valeur nominale est autorisée. 5. Impôts et Taxe AnnuelleLes structures internationales, les Compagnies internationales y compris, sont exonérées d'impôts. La taxe sur l'inscription au Régistre est égale à 500 $US. La taxe annuelle est égale à 500 $US aussi. Toutes les compagnies doivent présenter le rapport de l'exercice financier et le rapport de la vérification des livres. Pourtant, la compagnie peut prendre la décision de révoquer cette exigence. retour6. Honoraires
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La compagnie internationale jouit du plein pouvoir d'une
personne physique. L'anglais est la langue officielle. Les
documents législatifs et relatifs aux sociétés doivent être
rédigés en anglais.