7 ans d´expérience

Les Sociétés Offshore à travers le Monde

Introduction

De nos jours toute personne se tenant un temps soit peu informée a entendu parler des sociétés offshore. Ce terme est généralement employé afin de désigner une société localisée dans un pays à la fiscalité très faible ou avantageuse.

Il existe actuellement dans le monde environ soixante-dix pays offrant ce type de législation incontestablement propice au développement des entreprises de toutes sortes.

On considère qu’une société est offshore lorsque celle-ci n’exerce aucune activité économique sur le territoire où elle a établi son siège social, que les dirigeants responsables n’y sont pas non plus domiciliés et enfin qu’elle est managée depuis tout autre pays. Par définition une société offshore est donc une société non-résidente.

Une société offshore dispose précisément des mêmes spécificités que les sociétés dites résidentes (sociétés exerçant sur leur territoire d’immatriculation). Elle possède les mêmes documents légaux, la responsabilité limitée de ses actionnaires et le droit de réaliser les mêmes activités.

Toutefois il existe de véritables distinctions, et non des moindres, entre une entité offshore et une entité résidente. Tout d’abord la juridiction dans laquelle une société offshore est enregistrée applique une imposition généralement forfaitaire très minime, ensuite l'administration est considérablement facilitée et enfin l’anonymat absolu peut être garanti par l’utilisation de prête-noms ainsi que l’émission de titres au porteur.

L’image générée par les places offshore est très souvent erronée du fait qu’elles sont considérées comme étant exclusivement destinées aux grands groupes internationaux ou richissimes hommes d’affaires.

Il est vrai que ces catégories, ainsi que les banques et compagnies d’assurances, ont été les premières initiées à ce système ; cependant l’évolution de l’économie, de la concurrence, mais surtout de l’impôt confiscatoire opéré par les grand pays occidentaux, ont contribué à une prise de conscience et permis de changer les mentalités des plus petits.

En effet aujourd’hui, ceux qui profitent des avantages fantastiques qui leur sont offerts, disposent en majorité d’une fortune modeste qu’ils tiennent à conserver et à développer.

Sélection d'une juridiction

La sélection d’une juridiction est particulièrement importante. Elle doit être appropriée aux objectifs et besoins spécifiques de chacun. De ce fait elle requiert un examen méticuleux.

La grande majorité des juridictions offshore ne sont pas soumises aux contrôles des changes et ont introduit une législation qui satisfait aux exigences les plus diverses du commerce et de la finance internationale.

Il est important de choisir une juridiction qui réponde aux critères suivants :

• Stabilité politique et économique;

• Législation moderne et flexible;

• Faible fiscalité;

• Très bonne infrastructure professionnelle et bancaire;

• Excellents moyens de communication.

Il est important de souligner que notre cabinet n’incorpore pas de sociétés dans les juridictions susceptibles d’être soumises à des sanctions internationales. Les pays que nous avons sélectionnés tiennent toujours compte des remarques établies par les organismes internationaux tels que l’OCDE (Organisme de Coopération et de Développement Economique) ou le GAFI (Groupe d’Action Financière International).

Afin de déterminer la structure la mieux adaptée à vos besoins, nous vous conseillons de prendre contact avec notre cabinet afin de réaliser une étude approfondie.

Caractéristiques  

Pourquoi opter pour une structure offshore ?

• Rapidité de création (quelques jours)
• Formation et enregistrement sans apport de capital
• Activités illimitées (sauf domaines réglementés : banque, assurance etc.)
• Aucune fiscalité sur les bénéfices, plus-values , droits de successions etc.
• Aucune TVA à collecter ou à décaisser
• Pas de convention sur les doubles impositions et sur l’échange d’informations fiscales
• Anonymat et confidentialité totalement garantis
• Emission d’actions au porteur
• Exemption de remise des livres comptables aux autorités
• Protection du patrimoine et des avoirs
• Réduction des risques
• Diminution des coûts
• Bureaucratie et administration extrêmement simplifiées
• Nouveau démarrage après un échec
   

Domaine d’intervention d’une société offshore

• Gestion d’un portefeuille boursier
• Détention de participations (rôle de holding)
• Financement de filiales
• Investissements immobiliers
• Diverses opérations commerciales et internationales
• Prestations de services, de conseils etc.
• Perception de commissions
• Opérations de commerce électronique
• Port de brevets, de redevances et de droits d'auteurs
• Gestion maritime et propriété de bateaux de plaisance
   

Qui utilise les structures offshore ?

• les entrepreneurs et industriels
• les commerçants et professions libérales
• les artistes et sportifs ainsi que leurs managers
• les inventeurs et ingénieurs
• les possesseurs de droits intellectuels
• les cadres supérieurs
• les particuliers (protection des biens et avoirs financiers)
• les armateurs
• les multinationales
• les banques et compagnies d'assurances

Prestations & délais de reception

Lorsque vous nous mandatez pour constituer une entité offshore, notre cabinet accomplit une prestation intégrale vous garantissant de réceptionner une société prête à l’emploi et assurant un anonymat absolu.

Nous effectuons entre autres, les démarches de constitution et le paiement des taxes d’enregistrement, la domiciliation, la mise à disposition du/des nominée(s) (prête-noms), l’établissement du/des pouvoir(s) de représentation, l’émission des titres au porteur etc.

Notre offre s’accompagne également d’une assistance permanente et de services complémentaires.

Nos délais de livraison d’une structure offshore :

• Nouvelle incorporation : 10 jours.

Information importante

En 2005 est entrée en vigueur la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, appelée dans le milieu bancaire : le précompte mobilier.

Cette directive vise à appliquer dans tout le territoire européen, soit un échange automatique d'informations sur les revenus de l’épargne perçus par des résidents fiscaux d'un autre état communautaire, soit une retenue à la source sur ces mêmes revenus pour les pays qui bénéficient du secret bancaire. L’ensemble des états-membres exécutera l’échange d'informations hormis le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche qui seront eux soumis à l’application de la retenue à la source s’élevant dans un premier temps à 15% puis ensuite à 20% pour arriver à 35% en 2011.

Les pays extérieurs à la Communauté, comme les Etats-Unis, la Suisse, Monaco, le Liechtenstein, les îles Anglo-Normandes etc., devront également opérer cette même retenue sur les actifs des non-résidents.

Il est à noter que cette directive concerne exclusivement les personnes physiques, ce qui laisse la possibilité de gérer un portefeuille financier par le biais d’une société résidente ou non-résidente de l'Union Européenne.

Afin de limiter l’impact fiscal nous conseillons de préférence l’utilisation de structures non-résidentes (offshore) qui permet de ne pas être soumis à la directive, de ne pas être imposé sur les rendements ou plus-values, d’agir anonymement et de minimiser les coûts.

N’hésitez pas à consulter notre cabinet si vous avez un projet ou si vous désirez recevoir des renseignements complémentaires sur les sociétés non-résidentes.

Nos Packages comprennent:

• Certificat de constitution et le certificat de conformité pour votre société offshore
• Mémorandum et statuts
• Taxe de Gouvernement pour la première année.
• Procès-verbal de la première réunion des fondateurs
• Lettre de nomination du premier directeur
• Registre des Actions
• Les Actions
• Agent enregistré pour la première année de services offshore
• Siège Social pour la société offshore (la première année) .  
• Livraison Express

Banques

Nous ouvrons des comptes bancaires avec Internet Banking et Digipass soit aux Seychelles (Barclays Bank), à Chypre, Belize ou à la Dominique pour 350 Euros.

Pour passer commande, nous contacter par email à
contact@express-offshore.com

Nous répondons à toutes vos questions sur MSN:
express-offshore@hotmail.com