L´Île Maurice - 1.200 € (Renouvellement = 470 €)

1. Situation Géographique, Population, Langues
2. Aperçu Historique, Système Politique, Droit
3. Économie et Infrastructure
4. Incorporation de Compagnies
5. Impôts et Taxes Annuels
6. Honoraires

1. Situation Géographique, Population, Langues

Maurice (Mauritius) est situé dans l'océan Indien à 800 km environ de la côte Est de Madagascar.

Maurice est composé d'un groupe d'îles dont le territoire est égal à 2 045 km². La plus grande île s'appelle Maurice et occupe le territoire égal à 1865 km². Les îles Maurice sont d'origine volcanique et ont la superficie coupée de collines. Le climat est tropical, maritime. En hiver les tempêtes sont fréquentes. En été on éprouve un manque d'eau douce.

La population compte près de 1 100 000 habitants essentiellement d'origine européenne, africaine, indoue et chinoise. Cet aspect multinational a donné naissance à un mariage de races, de cultures et de religions. Maurice est très fier de cette nouvelle entité oùdes cultures différentes coexistent en paix en se complétant l'une l'autre et formant une union exceptionnelle différente des autres. Port-Louis est la capitale de Maurice.

Les langues officielles sont: anglais, français et créole.

2. Aperçu Historique, Système Politique, Droit

Maurice fut administré par les anglais pendant 158 ans, jusqu'au 12 Mars 1968, oùl'île accéda à son indépendance et devint un pays indépendant membre de Commonwealth. La République Maurice a son Président qui assume les fonctions de Chef d'Etat et de Chef Suprême des Armées.

Le Pouvoir Exécutif est du ressort du Premier Ministre qui dirige le Gouvernement. Les membres du Parlement sont élus tous les cinq ans au suffrage universel. Tous les cinq ans plusieurs partis politiques entrent en compétition pour la période de la campagne électorale en affirmant de cette façon la stabilité politique du pays.

Le Droit des sociétés du pays emprunte en grande partie le Britich Common Law.

3. Economie et Infrastructure

4. Incorporation de Compagnies

Le Droit des sociétés est L'Acte sur les compagnies 2001 qui a remplacé L'Acte sur les compagnies № 57 adopté en 1984, L'Acte sur l'activité off-shore mauricienne adopté en 1992 et L'Acte international sur les compagnies adopté en 1994. Ce remplacement a créé le régime unifié pour toutes les sociétés dans la Maurice.

Les compagnies incorporées à Maurice jouissent du plein pouvoir d'une personne physique.

Les catégories des compagnies de commerce international et d'investissements sont suivantes:

• GBC2 est identique à la compagnie de commerce international des îles Vierges et jouit des facilités d'une compagnie non résidante.
• GBC1 est imposable au même taux de la taxe qu' une compagnie résidante. Les accords en matière de la double imposition dont Maurice est signataire sont applicables à la compagnie de cette catégorie si sa structure est conforme aux exigences et l'office de gestion est situé sur le territoire de la République de Maurice.

La langue des documents législatifs et relatifs aux sociétés doit être choisie en fonction de la catégorie oùse situe la compagnie. Le Droit des Sociétés de la catégorie GBC1 - compagnies résidantes, peut être rédigé en anglais ou en français, tandis que le Droit des Sociétés de la catégorie GBC2 - compagnies internationales, ne peut être rédigée qu'en anglais.

Les documents relatifs aux Droits des Sociétés de type GBC1 ou GBC2 peuvent être présentés en toute langue à condition d'être accompagnés de version anglaise certifiée.

Les restrictions applicables à l'activité commerciale et d'affaires sont suivantes:

• La société de type GBC2 n'a pas le droit de faire le commerce sur le territoire de la République de Maurice. Le Ministère des Finances a le droit d'octroyer à une compagnie de type GBC1 l'autorisation d'exercer certaines activités d'affaires sur le territoire de Maurice.
• Les compagnies off-shore bénéficiaires de licences offertes par les autorités du pays ont le droit d'exercer toute activité bancaire ou d'assurance et de profiter de prêts offerts par les habitants du pays.

La formalité d'immatriculation de compagnies dépend de la catégorie de ces dernières:

• Une GBC2 doit présenter le Mémorandum, les Statuts d'association et un document au nom de l'agent enregistré confirmant son acceptation des dispositions de l'Ordonance.
• Une GBC1 doit présenter trois copies du Mémorandum et des Statuts d'association, les renseignements sur les Premiers Directeurs, sur le Secrétaire de la compagnie et sur le lieu du siège de l'office enregistré, ainsi que des formes respectives signées par des fonctionnaires habilités.

Il est possible d'acheter les compagnies toutes faites de type GBC2 et non pas de type GBC1.

Exigences vis-à-vis de la dénomination:

• La dénomination peut être présentée en toute langue adoptant l'alphabet latin.
• La compagnie ne doit pas adopter de dénomination identique à celle qui existe ou lui ressemble.
• La dénomination qui contient les mots suivants ou leurs abréviatons, à savoir: Assurance, Bank, Building Society, Chamber of Commerce, Chartered, Co-opérative, Government, Imperial, Insurance, Municipal, Royal, State, Trust ou toute autre dénomination qui, à l'avis du Régistre, fait allusion au patronage présidentiel ou gouvernemental mauricien doit être accompagnée d'une autorisation ou d'une licence.
• Pour désigner la résponsabilité limitée la dénomination doit être accompagnée de mots suivants ou de leurs abréviations, à savoir: Limited, Corporation, Incorporated, Public Limited Company, Société anonyme, Société anonyme à responsabilité limitée, Sociedad Anonyma, Berhad, Proprietary, Namloze, Vernnootschap, Besloten Vennootschap, Aktiengesellschaft.

Les exigences vis-à-vis des directeurs, des secrétaires et des actionnaires:

• Les deux types de sociétés doivent avoir un directeur au minimum qui peut être une personne physique ou morale. Les directeurs des compagnies mauriciennes peuvent être de toute nationalité quelle qu'elle soit et non pas obligatoirement les résidents du pays.
• Une société désirant jouir des facilités fiscales dans le cadre des accords signés, est obligée de nommer les directeurs résidants.
• Une GBC2 a le droit de nommer un secrétaire - une personne physique ou morale de toute nationalité quelle qu'elle soit et non pas obligatoirement une personne résidante du Maurice. Une GBC1 doit nommer un secrétaire de la compagnie, une personne résidante du Maurice.
• Les deux types de sociétés doivent avoir un actionnaire au minimum.

Les exigences vis-à-vis du capital social:

• Une GBC2 - en règle générale, le capital statutaire social est égal à 100 000 $US toutes les actions doivent être à valeur nominale. Le capital minimum émis est égal à une action sans valeur nominale ou à une action à valeur nominale.
• Une GBC1 - en règle générale, le capital statutaire social est égal à 1 000 000 $US et toutes les actions doivent être à valeur nominale. Le capital minimum émis est égal à deux actions à valeur nominale.

Les actions de catégories suivantes sont autorisées:

• Pour une GBC2: nominatives, au porteur, sans valeur nominale, privilégiées, amortissables, à droit de vote et sans droit de vote.
• Pour une GBC1: nominatives, privilégiées, amortissables, à droit de vote et sans droit de vote.

5. Impôts et Taxe Annuelle

• Les GBC2 sont exonérées d'imposition mauricienne sur le total du revenu à l'échelle international.
• Les GBC1 payent une taxe annuelle fixe de licence d'US$ 1,500.

Un nouvel Acte sur le revenu a été adopté en 1995. Selon cet Acte, les GBC1, enregistrées après le 30 juin 1998, et les compagnies "nationales privilégiées", taxables à concurrence de 15%, sont imposables à titre égal. Les crédits d'impôt étrangers réduisent le taux de la taxe mauricienne. La marge fiscale applicable aux compagnies off-shore enregistrées sur le territoire du Maurice se situe entre 0% et 35%.

L'Acte Normatif sur les crédits d'impôt étrangers (en amende à l'Acte sur les revenus de 1995), en vigueur depuis le 20 juillet 1996, offre aux résidents du Maurice la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt étranger sur le revenu étranger. Conformément à l'Acte Normatif, la calculation de la marge du crédit d'impôt tient compte du revenu brut d'origine étrangère et la marge du crédit est calculée sur le taux respectif de la taxe sur le revenu provenant d'un pays étranger. En outre, si une compagnie, pour une raison ou pour une autre, ne veut pas profiter de crédit d'impôt elle payera sa taxe à concurrence de 3%, conformément à "long stop provision" prévu le cas échéant.

Maurice est signataire d'accords en matière de double imposition (accords réciproques) avec nombre de pays: Botswana, la Chine, l'Allemagne, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Koweït, le Luxembourg, le Madagascar, la Malaisie, la Namibie, l'Oman, le Pakistan, le Singapour, l'Afrique du Sud, Sri Lanka, le Swaziland, la Suède, le Royaume Uni et la Zambie.

Il est surtout profitable de faire des investissements à un des pays mentionnés par une compagnie mauricienne GBC1, les revenus provenant de l'étranger n'étant pas imposables ou jouissant des facilités fiscales conformément aux accords signés.

Le taux de la taxe de licence dépend du type de la compagnie - GBC2 ou GBC1:

• Une GBC2 - compagnie à capital statutaire qui ne dépasse pas 100 000 $US est taxable à concurrence de 100 $US par an. Une GBC2 à capital statutaire supérieur à 100 000 $US est taxable à concurrence de 300 $US par an. La compagnie qui n'a pas de capital et la compagnie qui a le capital en actions sans valeur nominal (en partie ou entièrement) sont taxables à concurrence de 300 $US par an.
• Une GBC2 - 1 500 $US.

Les exigences vis-à-vis de la présentation du rapport financier par les GBC2 et les GBC1 sont différentes:

• Une GBC2 doit tenir les écritures qui mettent en évidence la situation de la compagnie mais ne doit pas présenter de rapport financier aux autorités mauriciennes.
• Une GBC1 doit présenter aux autorités mauriciennes responsables du business off-shore le rapport financier vérifié par le contrôleur.

6. Honoraires

Pour passer commande, nous contacter par email à
contact@express-offshore.com

Nous répondons à toutes vos questions sur MSN:
express-offshore@hotmail.com

We can speak English
Hablamos Español
Falamos Português