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Nevis - 850 € (Renouvellement = 450 €)
1. Situation Géographique, Population, LanguesLa Fédération de Saint Kitts and Nevis (St. Christopher and Nevis) est un Etat situé dans la partie Est de la mer des Caraïbes, à 2000 km environ de Miami. La Fédération est composée de deux îles: Nevis à la superficie de 93,2 km² et Saint Kitts (ou St.Christopher) à la superficie de 168,4 km². La superficie de l'ensemble est de 261,6 km². Les îles sont d'origine volcanique, la superficie est montagneuse, le point culminant s'élève à 1155 m et se trouve sur St.Kitts. La montagne Nevis se trouve au centre de l'île Nevis et s'élève à 985 m. Le climat est tropical et presque idéal. La différence de niveaux de la superficie et la structure du sol font de ce pays un vrai "royaume" pour la végétation tropicale. La population du pays compte près de 40 000 habitants et est composée de mulâtres et d'africains. La capitale, Baster, se trouve sur l'île St. Kitts. La langue officielle et parlée est l'anglais. 2. Aperçu Historique, Système Politique, DroitChristophe Colomb découvrit l'île et lui donna le nom de Nevis lors de sa deuxième traversée en 1493. En 1628 Nevis devint la colonie britannique. En 1983 les îles accédèrent à l'indépendance et formèrent la Fédération de St.Kitts and Nevis. Actuellement Nevis est membre de l'ONU et de British Commonwealth. Le système démocratique de Nevis repose sur le système Parlementaire Britannique à l'Assemblée Nationale élective (une Chambre). Son Altesse Royale, la Reine de la Grande Bretagne gouverne ce pays par son Général Gouverneur. La système législatif repose sur British Common Law. Pourtant l'Ordonnance de Nevis sur les sociétés d'affaires (Business Corpotation Ordinance), en vigueur depuis 1984, ressemble sensiblement aux législations de la Grande Bretagne et des Etats-Unis, surtout à celle de Delaware. 3. Economie et InfrastructureLe niveau d'instruction élémentaire à Nevis est le plus élevé de tous les pays de l'hémisphère Occidentale - 96%. Nevis vit essentiellement de l'agriculture et du tourisme. L'économie dépend traditionnellement de la culture et de la transformation de la canne à sucre (les dernières années marquées par la chute des prix du sucre ont sensiblement nui à l'économie du pays), des cocos et du coton. La croissance dans les domaines de construction, de tourisme et de production de marchandises à l'exportation stimule le développement économique des îles. Nevis dispose de magnifiques moyens de télécommunication grâce au système digital à fibres optiques. A Nevis il n'y a pas de lignes de navigation aérienne directes avec le continent des Etats-Unis et d'Europe mais on peut atteindre les îles via Antigua. A Nevis il n'y a pas de port à eau profonde mais on y trouve des baies confortables pour l'amarrage de yachts. La monnaie nationale est le dollard est-caraïbe ($EU) qui est rattaché au dollard américain (1$US est égal à 2,7$EU). A Nevis, comme partout dans le Bassin Caraïbe, le dollard américain est en libre circulation. Les opérations de change ne sont pas contrôlées. 4. Incorporation de CompagniesLe droit des sociétés est l'Ordonnance sur les corporations adoptée en 1984 (Nevis Business Corporation Ordinance, 1984). L'Acte sur la confidence (1985) permet de prévenir la divulgation de l'information confidentielle et prévoit des sanctions pour l'infraction à la confidence: une amende jusqu'à 50 000 $US ou l'emprisonnement jusqu'à 12 mois. La compagnie incorporée à Nevis jouit du plein pouvoir d'une personne physique. Les documents législatis et relatifs aux sociétés doivent être rédigés en anglais. La compagnie off-shore exonérée d'impôts (NBCO) est le modèle d'une compagnie à vocation de commerce international et d'investissement.
La formalité d'immatriculation de compagnies comprend la présentation au Régistre de Commerce de Statuts d'incorporation et le versement de taxes respectives. Dans le cadre des Lois de Nevis, toute compagnie doit indiquer le lieu du siège de l'office enregistré à Nevis et nommer un agent enregistré, résidant de Nevis. Il est possible d'acheter des compagnies toutes faites. Exigences vis-à-vis la dénomination:
Toute compagnie internationale d'affaires à trois actionnaires au minimum doit avoir trois directeurs au minimum. Si le nombre de directeurs est inférieur à trois, la compagnie doit avoir trois directeurs aussi. Le directeur peut être une personne physique ou morale, de toute nationalité quelle qu'elle soit, un résident ou un non résident de Nevis. Toute compagnie "exonérée" de Nevis doit nommer un secrétaire, une personne physique ou morale de toute nationalité, un résident ou un non résident de Nevis. Un actionnaire est obligatoire. L'émission d'actions au porteur est autorisée. Il n'est pas obligatoire d'inclure dans les rapports publics l'information détaillée sur les directeurs et les actionnaires de la compagnie. Ordinairement le capital statutaire social est égal à 1000 actions sans valeur nominale. Le capital statutaire en actions à valeur nominale est égale à 100 000 $US. L'émission d'actions nominatives, au porteur, privilégiées, amortissables, à valeur nominale et sans valeur nominale est autorisée. Les actions peuvent être libellées en toutes devises. 5. Impôts et Taxe AnnuelleUne NBCO (une compagnie off-shore exonérée d'impôts de Nevis) peut être entièrement exonérée d'impôts et poursuivre son activité d'affaires. La taxe annuelle à concurrance de 200 $US doit être payée au Ministère des Finances. Aucune compagnie incorporée à Nevis en conformité avec l'Ordonnance sur les corporations (1984) ne peut obtenir de facilités fiscales découlant des accords en matière de double imposition dont Nevis est signataire. Il n'est pas nécessaire de présenter les rapports financiers de vérification des livres mais toutes les compagnies enregistrées à Nevis doivent tenir les écritures pour mettre en évidence la situation de la compagnie. retour6. Honoraires
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Les restrictions qui s'appliquent au
commerce et à l'activité d'affaires sont suivantes: